AUTORISATION ET CESSION DE DROITS
Consentement à l’utilisation de l’image et de la voix — Embarques-tu ? Queer
Informations et contact
Merci de votre intérêt pour Embarques-tu ? Queer. En vous inscrivant et en soumettant votre candidature, vous consentez à ce qu’Embarques-tu ? Queer communique avec vous au sujet des auditions, du développement et de toute étape liée au projet.
Si vous ne souhaitez plus être contacté·e, ou pour demander la suppression de votre profil, écrivez-nous à auditions@embarquestuqueer.com. En cas de problème technique avec la plateforme, utilisez également cette adresse.
Les renseignements personnels que vous fournissez (nom, coordonnées, réponses, photos, vidéos, comptes de médias sociaux) sont recueillis uniquement aux fins des auditions, du développement et de la production d’Embarques-tu ? Queer ou de projets connexes clairement liés. Ils pourront être partagés avec l’équipe autorisée, les partenaires de production et les collaborateurs professionnels impliqués dans le projet.
Embarques-tu ? Queer prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, mais aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. Ce traitement est effectué conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec).
Enregistrements et autorisation d’utilisation
En participant aux auditions, de votre propre initiative ou à la demande de la production, vous acceptez que des enregistrements sonores, visuels et audiovisuels soient réalisés de votre personne, incluant notamment des entrevues, appels vidéo, auditions filmées, autoportraits vidéo, photos, captations et témoignages.
Vous consentez à ce que ces enregistrements, ainsi que les contenus transmis volontairement (réponses, images, vidéos, documents), puissent être utilisés, reproduits, montés, adaptés, publiés et diffusés par Embarques-tu ? Queer à des fins d’auditions, de sélection, de développement, de production, de promotion et de communication du projet.
Cette autorisation inclut la diffusion sur réseaux sociaux, site web, plateformes numériques, outils promotionnels, capsules vidéo et tout support lié au projet, en tout lieu, par tout mode de diffusion, sur tout réseau (gratuit, payant ou par abonnement), dans le monde entier et à perpétuité.
Vous consentez également à l’utilisation de votre voix, de votre image, de votre nom, de votre apparence et de tout matériel biographique vous concernant, ainsi que de toute information dérivée du formulaire soumis, en lien avec l’émission Embarques-tu ? Queer (l’« Émission ») ou selon la discrétion de la production.
Droits, cession et droit moral
Embarques-tu ? Queer est titulaire de tous les droits, y compris les droits d’auteur, sur les enregistrements réalisés dans le cadre des auditions et de la production.
Dans la mesure où vous avez pu créer quelque œuvre ou objet de droit d’auteur en lien avec votre participation, vous cédez irrévocablement à Embarques-tu ? Queer, sans limite de temps ni de territoire, tout droit, titre ou intérêt sur ces œuvres.
Vous renoncez à tout droit moral pouvant vous être reconnu à cet égard, dans toute juridiction applicable.
Les enregistrements et contributions pourront être utilisés en tout ou en partie, modifiés, combinés ou ne pas être utilisés, à l’entière discrétion de la production. Vous n’avez aucun droit d’approbation préalable sur leur utilisation ni sur le matériel publicitaire ou promotionnel créé en lien avec l’Émission.
Droits sur les contenus soumis et rémunération
Vous confirmez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus transmis et avoir obtenu les consentements requis, y compris les autorisations parentales pour tout mineur apparaissant dans les documents soumis.
Aucune rémunération ne sera versée pour l’utilisation des enregistrements ou de vos contributions, sauf entente écrite contraire. La présente autorisation est consentie à titre gratuit.
Processus de sélection et admissibilité
Même si vous remplissez les critères d’admissibilité, Embarques-tu ? Queer n’a aucune obligation de vous contacter, de vous interviewer ou de vous sélectionner.
Même si vous êtes sélectionné·e, la production n’a aucune obligation de produire l’Émission ni de diffuser les enregistrements vous concernant.
Toutes les décisions de sélection sont finales et à l’entière discrétion de la production ; elles ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation.
Embarques-tu ? Queer n’a aucune obligation de retourner les documents soumis. Toute information inexacte ou incomplète dans votre candidature peut entraîner votre exclusion du processus.
Confidentialité et engagements
Les informations qui vous seront communiquées au cours du processus de sélection concernant le déroulement de l’Émission et la production demeurent strictement confidentielles. Elles ne pourront être divulguées, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’Embarques-tu ? Queer.
Vous vous engagez à respecter toutes les règles et directives émises par Embarques-tu ? Queer et ses ayants droit, et à informer la production de tout fait nouveau susceptible d’affecter votre participation ou la validité des engagements pris aux présentes.
Vous déclarez avoir le droit de soumettre ce formulaire sans autorisation tierce et sans violer quelque accord existant. Les présents engagements continueront d’avoir plein effet même après la fin, pour quelque raison, du processus de sélection ou de votre participation au projet.
Droit applicable
La présente autorisation est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige concernant son interprétation ou son application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.
En soumettant ce formulaire, vous confirmez avoir lu et compris l’ensemble de la présente autorisation, et vous y consentez librement et volontairement.
Ce consentement est révocable sur demande écrite à auditions@embarquestuqueer.com, sous réserve des droits déjà exercés par la production.
Je consens.